POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DK GROUP SARL s'engage pour la durée de l'exécution de la mission à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client.

Le Client autorise expressément GESTANCIA à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales.

Le Client mettra à la disposition de GESTANCIA, à titre confidentiel, tous les éléments qu'il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la mission et à celle de leurs marchés. Le Client garantit GESTANCIA de toutes les conséquences d'une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu'il transmet à GESTANCIA portant notamment sur le nom, et les détails faisant l'objet de la mission. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité.

Le Client ne saurait engager la responsabilité de GESTANCIA ou rompre son engagement dans l'hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l'exécution d'une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d'énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), rupture de la liaison spécialisée, …

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l'autre. Si l'une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d'une règle de droit, d'une loi en vigueur ou d'une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité du contrat.